Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet brusselscharm.info (ci-après "le Site"), édité par Brussels Charm, SARL au capital de 8 000 euros, dont le siège social est situé au 160 Rue du Temple, Paris, France, immatriculée sous le numéro SIRET 961 448 574 17841. L'utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

1. Objet du site

Le Site est un site d'information présentant les activités de Brussels Charm, atelier de fabrication artisanale de bougies et de savons à base d'ingrédients naturels. Il décrit les sessions ouvertes au public, les formules événements groupe, les zones d'intervention et fournit les informations de contact. Le Site ne constitue pas une boutique en ligne et ne permet pas de paiement en ligne.

2. Accès au site

2.1. Le Site est accessible gratuitement à tout internaute disposant d'une connexion internet. Les frais d'accès à internet et d'équipement informatique sont à la charge de l'utilisateur.

2.2. Brussels Charm se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

2.3. Brussels Charm ne garantit pas que le Site est exempt d'erreurs ou d'interruptions techniques.

3. Propriété intellectuelle

3.1. L'ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, structure) est la propriété exclusive de Brussels Charm ou de ses ayants droit et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le Code de la Propriété Intellectuelle.

3.2. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Brussels Charm, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

3.3. La consultation du Site n'emporte aucune cession de droits sur l'un quelconque de ses éléments.

4. Responsabilité

4.1. Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Brussels Charm s'efforce de les maintenir exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs.

4.2. Brussels Charm ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation des informations qu'il contient, ou de liens hypertextes vers des sites tiers.

4.3. Les liens vers des sites tiers présents sur ce Site sont fournis à titre informatif. Brussels Charm n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

5. Liens hypertextes

5.1. La création de liens hypertextes pointant vers le Site est autorisée à condition que ces liens ne soient pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires non autorisées, qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de Brussels Charm et qu'ils renvoient vers la page d'accueil.

5.2. Pour tout lien vers une page interne, une autorisation écrite préalable est requise.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via ce Site est régi par la Politique de confidentialité. L'utilisation des cookies est encadrée par la Politique cookies. Ces deux documents font partie intégrante des présentes CGU.

7. Droit applicable et juridiction

7.1. Les présentes CGU sont soumises au droit français.

7.2. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

7.3. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l'opposant à Brussels Charm. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Modification des CGU

Brussels Charm se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. La poursuite de l'utilisation du Site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.