Politique de confidentialité

Brussels Charm, dont le siège est au 160 Rue du Temple, Paris, s'engage à protéger la vie privée des visiteurs de ce site et des personnes qui nous contactent. La présente politique décrit les données collectées, les raisons de leur collecte, leur utilisation et les droits dont vous disposez. Elle est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

• Dénomination : Brussels Charm
• Forme juridique : SARL
• Adresse : 160 Rue du Temple, Paris, France
• Email : [email protected]
• Téléphone : +33 9 70 82 36 31
• SIRET : 961 448 574 17841

Données collectées

Nous collectons les données suivantes selon le contexte :

• Formulaire de contact : nom, adresse email, numéro de téléphone, contenu du message.
• Navigation sur le site : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de la visite (via cookies de mesure d'audience, soumis à votre consentement préalable).
• Cookies fonctionnels : préférences de consentement aux cookies, stockées localement dans votre navigateur.

Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Nous ne traitons pas de données relatives à des mineurs de moins de 16 ans.

Base légale des traitements

• Traitement des demandes de contact : intérêt légitime (répondre aux demandes adressées par les visiteurs) - article 6.1.f du RGPD.
• Cookies analytiques : consentement de l'utilisateur - article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés.
• Cookies strictement nécessaires : intérêt légitime - fonctionnement technique du site.

Finalités du traitement

• Répondre aux demandes d'information sur les sessions et les événements.
• Gérer les demandes de réservation et de devis pour les événements groupe.
• Mesurer l'audience du site à des fins d'amélioration du contenu (avec consentement).
• Assurer le bon fonctionnement technique du site (cookies nécessaires).

Durée de conservation

• Données de contact : conservées le temps de traiter la demande, puis supprimées sous trois mois en l'absence de relation commerciale établie.
• Données de relation commerciale : conservées cinq ans à compter du dernier contact conformément aux obligations comptables.
• Données de navigation : trente mois maximum selon les recommandations de la CNIL.
• Préférences cookies : douze mois.

Destinataires des données

Les données collectées sont réservées à l'usage interne de Brussels Charm. Elles ne sont pas vendues, louées ou cédées à des tiers. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques dans le cadre de l'hébergement du site, dans le strict respect du RGPD et sur la base de contrats de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD.

En cas d'obligation légale, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes.

Transferts hors Union européenne

Nous nous efforçons de traiter les données exclusivement au sein de l'Union européenne. Si un transfert hors UE s'avérait nécessaire, il serait encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales.
• Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : restreindre temporairement le traitement de vos données.
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit de retrait du consentement : à tout moment pour les traitements fondés sur votre consentement.
• Droit de définir des directives post-mortem (art. 85 loi Informatique et Libertés).

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : [email protected] ou par courrier à 160 Rue du Temple, Paris. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Sécurité

Brussels Charm met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute destruction, perte, altération ou accès non autorisé, conformément à l'article 32 du RGPD.

Modification de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle, une information sera publiée sur le site.